J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400337D


Par décret du Président de la République en date du 31 août 2004, M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2004, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Lasserre, appelé à d'autres fonctions.